Bureau Associé

Pontes Vieira Avocats

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Commerce Extérieur et Droit des Douanes

Le cabinet Pontes Vieira Avocats intervient en matière de commerce extérieur et droitdes douanes, accompagnant ses clients dans le cadre de leurs opérations d’exportation et d’importation.

Zones de performance: 

  • Défense en cas d’application de pénalités administratives par les autorités fiscales ou douanières ;

  • Défense en cas d’infraction dans le cadre du dédouanement ou d’amende pour perte ;

  • Identification et mise en œuvre de régimes douaniers spéciaux, tels que l’importation temporaire, le Drawback, etc. ;

  • Analyse des régimes fiscaux de commerce extérieur applicables ;

  • Evaluation en douane des marchandises ;

  • Restitution et compensation en cas de versement d’impôts non dus ou trop payés.