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Pontes Vieira Avocats

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Due diligence pour les fusions et acquisitions d'entreprises

Le terme anglais « Due Diligence » peut être traduit en français par « diligence raisonnable » et se réfère à l’ensemble des procédures d’audit visant une société afin d’obtenir les informations nécessaires dans le cadre d’une fusion et/ou acquisition.

 

D’un point de vue juridique, ces recherches concernent généralement les questions de sécurité sociale, droit du travail, droit de l’immobilier, propriété intellectuelle, ou encore la situation fiscale et réglementaire de l'entreprise ciblée.

Pour cela, il est effectué une analyse minutieuse des contrats qui lient l’entreprise auditée avec des tiers ou ses employés, des éventuelles procédures judiciaires en cours (ex. prud'hommes, contrôle fiscal etc.), et de manière plus générale, de l’ensemble de la documentation relatives aux actifs et dettes de la société et ses activités commerciales. Si l’entreprise ciblée exerce une activité réglementée ou liée aux pouvoirs publics, les organismes publics concernés devront également être consultés.

L’objectif de ces recherches est de connaître en détail la situation réelle de la société à acquérir afin que les risques liés à cette opération puissent être, dans la mesure du possible, évalués, et que l’acquéreur et le vendeur puissent être munis de tous les éléments nécessaires afin de déterminer un juste prix d’acquisition. 

Cette démarche est donc nécessaire afin de permettre à toutes les parties concernées par la transaction de s’engager de manière éclairée, qu’il s’agisse aussi bien du propriétaire de l’entreprise que de son potentiel acquéreur.

 

Pour ce faire, la due diligence implique l’analyse d’une série d’activités opérationnelles et non-opérationnelles, afin de réaliser un diagnostique juridique de l’entreprise, ou, en d’autres termes, un état des lieux du passif et des potentiels risques juridiques liés à celle-ci.

Une due diligence implique un travail rigoureux de recherche organisé et planifié par un cabinet d’avocat spécialisé dans ces missions, tel que le cabinet Pontes Vieira Advogados.

Au terme de cette mission, est produit un rapport détaillant les principaux risques, problématiques et passifs identifiés, ainsi que des suggestions relatives aux stratégies pouvant être adoptées afin d’y remédier.