PONTES VIEIRA

AVOCATS

Spécialisé en droit des sociétés, fiscalité et investissement étranger

NOS

ACTIVITÉS

DROIT FISCAL

 

• Optimisation fiscale;
 

• Étude, identification des régimes fiscaux applicable et niches fiscales, réduction et restitution des impôts payés en trop par les contribuables;
 

• Détermination de l'impact fiscal des opérations;
 

• Étude et analyse fiscale dans des domaines variés;
 

• Prix de transfert: identification des règles et détermination de l'impact fiscal selon les règles de contrôle des opérations définies par la législation brésilienne.

DROIT AFFAIRES

 

• Services juridiques destinés à la structuration des affaires au Brésil;


• Rédaction des contrats divers, tels que les statuts sociaux;


• Fusion/Acquisitions, opération commerciales et due-diligences, dans le cadre de prises de participation, majoritaires ou minoritaires, dans des sociétés cotées ou non cotées.

INVESTSSEMENT ÉTRANGER

 

• Aide à l'inscription de l'opération lauprès des organes nationaux:, Junta Comercial, CNPJ, Banque Centrale, CPF, Municipalités, Receita Federal, etc;


• Accompagnement juridique des opérations d'investissement au Brésil : création ou acquisition d'entreprise, implantation de filiales ou succursales, prise de participation;


• Détermination de l'impact fiscal et douanier des opération;


• L'optimisation fiscale des entrées et sorties de capitaux du Brésil.

STARTUPS

 

• Rédaction des contrats clients et partenaires;


• Choix du régime fiscal le plus intéressant;


• Rédaction du pacte d'actionnaires;


• Analyse des aspects fiscaux et sociaux lors de l'embauche d'employés;


• Suivi juridique en cas de de fusion et/ou acquisition de la société;


• Obtention de capitaux au moyen de structures de crowdfunding.

DROIT CIVIL

 

• Conseil juridique en cas d' achat, vente ou, location de propriété au Brésil;
 

• Conseil juridique en matière du droit de la franchise;
 

• Rédaction de contrats de représentation commerciale: commissionnaires, agents commerciaux;
 

• Détermination des droits et obligations du consommateur;
 

• Représentation et défens des clients devant les tribunaux.

DROIT TRAVAIL

 

• Rédaction de contrats entre employeurs et salariés;
 

• Détermination des charges et cotisations sociales dues par l'expatrié ou l' employé brésilien;
 

• Conseil juridique auprès des tribunaux;
 

• Conseil à la réalisation d'accords judiciaires et extrajudiciaires.

DROIT DOUANIER

 

• Identification et mise en œuvre des régimes douaniers spéciaux, tel que l'importation temporaire, le Drawback, etc;

• Analyse et optimisation douanière des opérations;

• Evaluation en douane des marchandises;

• Accompagnement des contrôles douaniers, négociation avec l'administration douanière et suivi du contentieux devant les tribunaux.

GESTON PATRIMONIALE

 

• Stratégie juridique adaptée aux projets du dirigent de la société et protection patrimoniale de la société;

• Ouverture de holdings et rédaction de l'ensemble de la documentation nécessaire;

• Conseil à la rédaction de testament et enregistrement;

• Aide en cas de procédure judiciaire de transmission des biens aux héritiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELE

 

• Rédaction de contrats de licence de marques ou brevets, de transfert de technologie et de services techniques spécialisés;

• Enregistrement de marques, noms e brevets auprès de l'Institut brésilien de propriété intellectuelle (INPI);

• Détermination de l'impact fiscal lié aux contrats de marques, brevets, transfert de technologie, et services techniques.

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

 

• Actions en justice en matière de révision de contribution sociale;

• Détermination des cotisations sociales imputable à la société et aux salariés.

RECOUVREMENT DE CRÉDITS

 

• Ações de cobrança de créditos;

• Ações para recuperação judicial e extrajudicial;

• Cobranças não litigiosas.

 

LE CABINET

Le cabinet de PONTES VIEIRA ADVOGADOS est structuré selon un mode d’action personnalisé, fondé sur l’excellence du service à la clientèle.

 

À cette fin, le bureau est composé de professionnels possédant une vaste expérience au Brésil et à l’étranger, alliant connaissances théoriques et pratiques, capables de fournir des conseils juridiques sur des questions essentiellement nationales ou ayant des implications internationales.

 

Nous avons des clients brésiliens et étrangers qui opèrent dans divers secteurs de l’économie.

PARTENARIATS INTERNATIONAUX

PONTES VIEIRA ADVOGADOS est un cabinet d'envergure internationale qui dessert l'ensemble du Brésil, mais également d'autres pays, par le biais de partenariats avec des bureaux situés aux États-Unis, en Angleterre, en France, au Portugal, en Espagne, au Luxembourg, en Suisse, en Colombie, en Thaïlande et en Chine.

PRIX , RECONNAISSANCES ET PUBLICATIONS

PONTES VIEIRA ADVOGADOS est reconnu internationalement. À titre d’exemple, nous pouvons citer le prix qu’un de ses partenaires, Iure Pontes Vieira, a reçu de la Commission européenne en tant qu’auteur de la meilleure thèse sur le droit fiscal européen en 2011. Nous pouvons également citer la participation de l’office à la préparation du Law (2018) ", produit par la Banque Mondiale.

 
 

LES MEMBRES

IANE PONTES VIEIRA
MEMBER

Tel: 55 11 2365 7484

ianevieira@pontesvieira.com.br

IURE PONTES VIEIRA
MEMBER

Tel: 55 11 2365 7484

iurevieira@pontesvieira.com.br

CONTACTEZ

NOUS

ADRESSE

Pontes Vieira Advogados
Alameda dos Guaramomis, 1040
CEP: 04076-012. São Paulo/SP. Brasil
Email: info@pontesvieira.com.br
Tel.: + 55 11 2365 7484

 

Carte de localisation

Si vous préférez, remplissez le formulaire ci-dessous

 

Bureau Associé

Pontes Vieira Avocats

Endereço: Alameda dos Guaramomis, 1040 - CEP: 04076-012. São Paulo - SP - Brasil
Email : info@pontesvieira.com.br
Tel.: + 55 11 2365 7484

Whatsapp55 11 98688 6464

  • LinkedIn Social Icon
  • Facebook ícone social
  • Instagram ícone social
  • LinkedIn Social Icon
  • Facebook ícone social
  • Instagram ícone social